Règlement intérieur du CHM
Préambule
Ce règlement a vocation à s’appliquer à l’intérieur du Camping et du Village Vacances du Centre Hélio Marin (CHM) de Montalivet – SA SOCNAT (ci-après dénommé le site du CHM).
Ce règlement est opposable à toutes les personnes présentes sur le CHM, à savoir les différents Usagers (tels que définis dans le lexique), les professions libérales, les commerçants et leurs employés, le personnel de la Société, le personnel des entreprises appelées à intervenir sur le Centre à la demande de la SOCNAT ou de l’un de ses Clients.
En cas de non-respect de ces dispositions, la Direction du CHM et/ou ses représentants se réservent le droit d’appliquer toute sanction nécessaire au respect de ce présent règlement.
Bureau d’accueil
Un bureau d’accueil met à votre disposition tous les renseignements sur les services proposés sur le terrain de camping, les informations sur les possibilités de ravitaillement, les installations sportives, les richesses touristiques des environs et diverses adresses qui peuvent s’avérer utiles. Un système de collecte et de traitement des réclamations est tenu à la disposition des clients.
Les horaires d’ouverture sont affichés au bureau d’accueil.
Lexique :
Usager(s) : désigne toute personne se trouvant sur le site du CHM. Cette définition inclut, sans s’y limiter, les Vacanciers, les Résidents, les Visiteurs, les commerçants.
Résident(s) : désigne spécifiquement toute personne propriétaire d’un hébergement et titulaire d’une convention de location d’emplacement sur le site du CHM ou d’un contrat de droit d’usage et d’occupation d’une parcelle à usage d’installation d’une habitation légère de loisirs.
Vacancier(s) : désigne toute personne titulaire d’une réservation de séjour temporaire au CHM.
Visiteur(s) : désigne toute personne non titulaire d’une réservation et invitée par un Résident.
Véhicule(s) : Tout véhicule à moteur thermique ou électrique, hors camping-car.
Emplacements : désignent l’ensemble des parcelles commercialisées au sein du site (emplacements nus, électricité, TTG, vacanciers, résidents, etc…).
1. Conditions d’admission et de séjour
1.1. Pour être admis à pénétrer, à s’installer ou séjourner au CHM, il est nécessaire de présenter un titre d’identité en cours de validité, et y avoir été autorisé par la Direction du CHM et/ou son représentant. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du site du CHM ainsi qu’au respect de l’application du présent Règlement Intérieur. Le fait de séjourner au CHM implique l’acceptation des dispositions du présent Règlement et l’engagement de s’y conformer. Nul ne peut y élire domicile. En ce sens, chaque Résident devra justifier d’un lieu de résidence principale.
1.2. Le CHM est interdit à toute personne non naturiste. La Direction refusera tout accès en « Séjour Chez » à des personnes non naturistes. Les personnes seules n’ayant jamais séjourné sur le CHM devront obligatoirement être parrainées par un Résident. A défaut, l’accès leur sera refusé. Lors d’un premier séjour si un seul participant se présente sans les autres, celui-ci sera considéré comme une personne seule et donc non autorisé à séjourner sur le centre sans parrainage.
Dès son admission sur le site du CHM toute personne devra porter d’une manière visible le badge comportant sa photo et les éléments attestant de son droit de séjour. Ce badge est nominatif et exigible en tous lieux. Toute personne devra obligatoirement séjourner sur l’emplacement inscrit sur son badge qui devra toujours être à jour (dates, emplacement…).
Toute personne doit satisfaire aux exigences de contrôles exercés aux différentes entrées sur les lieux d’animation, ou aux accès des plages et sur les emplacements occupés. Pour être admis sur le site du CHM, les Véhicules devront obligatoirement être enregistrés au bureau d’accueil.
1.3. Les mineurs non accompagnés de leurs parents et/ou tuteurs légaux ne seront admis qu’avec une autorisation écrite de ceux-ci et sous la responsabilité obligatoire d’un adulte présent sur le site du CHM et ce pendant toute la durée du séjour de l’enfant mineur.
2. Installation
L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par la Direction du CHM et/ou ses représentants. L’installation devra respecter une bonne tenue visuelle ainsi qu’une harmonisation avec l’environnement direct de l’emplacement, et notamment en conformité avec le cahier des prescriptions techniques.
Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du terrain de camping et de ses installations, notamment sanitaires. Il est interdit de jeter des eaux usées sur le sol ou dans les caniveaux. Les Clients doivent vider les eaux usées dans les installations prévues à cet effet.
3. Affichages
3.1. Le présent Règlement Intérieur est affiché à l’entrée du domaine. Il est remis à chaque Usager qui le demande.
3.2. L’affichage des annonces de particulier est soumis à autorisation de la Direction du site du CHM. La Direction se réserve le droit de retirer des panneaux d’affichage toute annonce non validée, jugée inopportune ou équivoque.
4. Modalités de départ et arrivée
Les horaires d’arrivée devront se faire pour les :
- Hébergements : entre 16h00 et 20h00, et les départs avant 10h00
- Emplacements : arrivée dès 12h00, départ avant 12h00.
En cas d’arrivée tardive, les Usagers devront prévenir le bureau d’accueil de leur heure d’arrivée. Si celle-ci est effectuée après fermeture des bureaux, elle s’effectuera au PC Sécurité avec nécessité de se présenter à l’accueil dès le lendemain. En cas de départ tardif, l’Usager est informé qu’une journée supplémentaire pourra lui être facturée.
5. Bruit et silence
Le Direction du CHM et/ou ses représentants assurent la tranquillité de ses clients en fixant des horaires pendant lesquels le silence doit être total, à savoir entre 23h et 07h.
En dehors de ces horaires, les Usagers devront toutefois maintenir un volume sonore limité et veiller à ne pas créer quelconque trouble ou nuisance pouvant porter atteinte à la tranquillité du voisinage et/ou des autres Usagers.
Les appareils sonores doivent être réglés en conséquence. Les fermetures de portières et de coffres doivent être aussi discrètes que possible.
Afin d’éviter les nuisances sonores en haute saison occasionnées par des travaux d’entretien des emplacements, l’utilisation notamment de tondeuses, d’appareils de tonte ou de taille à moteur thermique ainsi que de tout matériel bruyant est strictement interdite entre le 15 juin et le 15 septembre (sauf dérogation exceptionnelle accordée par la Direction du Centre). En dehors de cette période, les travaux bruyants sont interdits le dimanche et les jours fériés.
6. Séjour Chez
Les Résidents peuvent recevoir un ou des sous-locataires. Toute déclaration de sous-locataire doit se faire au plus tard 48h avant, par écrit uniquement, par le propriétaire de l’Hébergement.
Vous pouvez aussi remplir le formulaire en vous rendant à l’accueil, sur votre espace Résident en ligne ou à la réception résidents. Aucune autre demande que celles-ci ne pourra être acceptée. Seuls les propriétaires de l’Hébergement peuvent effectuer ces démarches. Les personnes accueillies doivent bien entendu être naturistes.
Les sous-locataires sont sous l’entière responsabilité du propriétaire de l’Hébergement. En cas de manquement, les sanctions peuvent aller jusqu’à des interdictions de Séjour Chez.
7. Visiteurs
Seuls les résidents propriétaires sont autorisés à accueillir des visiteurs à la journée sur le même principe de déclaration. Si le propriétaire est absent, le visiteur se verra refuser l’accès au site.
Après avoir été autorisés par la Direction du CHM et/ou ses représentants, les Visiteurs peuvent être admis sur le site du CHM sous la responsabilité des Usagers qui les reçoivent dans la limite de 5 heures et avec un maximum d’une visite hebdomadaire pour un même visiteur, sans pour autant avoir accès aux infrastructures et animations du site. Les visiteurs à la journée se verront remettre un bracelet visiteur.
Seuls les propriétaires de l’hébergement peuvent effectuer ces démarches. Les personnes accueillies doivent bien entendu être naturistes.
8. Circulation et stationnement des véhicules
A l’intérieur du CHM, la vitesse maximale autorisée est limitée à 10 km/h.
Cette limite de vitesse est applicable à tous les Véhicules qu’ils soient motorisés ou non, à savoir et sans que cette liste soit exhaustive : voitures, vélos, vélos électriques, trottinettes, trottinettes électriques, golfettes etc…
La circulation des véhicules motorisés est interdite de 00h30 à 06h00. De nuit, tout véhicule doit être clairement visible. Ne peuvent circuler dans le terrain de camping que les Véhicules qui appartiennent aux Usagers y séjournant.
Au sein de l’espace Robert Poulain, toute circulation et tout stationnement de véhicules motorisés et golfettes sont strictement interdits et réservés au personnel du CHM, et doivent dans le cas contraire faire l’objet d’une autorisation exceptionnelle de la Direction du CHM et/ou ses représentants.
Le stationnement est strictement limité aux places et parkings prévus à cet effet et ne doit pas entraver la circulation ni nuire à l’installation de nouveaux arrivants.
Les camping-cars n’étant pas des Véhicules au sens du présent règlement, ceux-ci devront être stationnés en dehors du camping ou sur l’emplacement qui leur est strictement dédié.
9. Utilisation des golfettes
La conduite des golfettes est soumise à des conditions strictes, à savoir a minima la détention du BSR et être âgé de 16 ans minimum. La preuve d’un titre d’aptitude à la conduite sera nécessaire avant toute utilisation. En l’absence d’un tel document, la conduite des golfettes est strictement interdite.
Les golfettes devront être déclarées, assurées et l’attestation d’assurance devra obligatoirement être transmise à la Direction du CHM et/ou ses représentants avant l’introduction de la golfette sur le CHM et sur simple demande à tout moment.
La vitesse limite pour les golfettes est de 10km/h et le nombre de passagers doit être strictement limité au nombre de places assises prévues.
La circulation des golfettes est interdite sur l’espace Robert Poulain, la zone du centre commercial ainsi que les accès plage sauf autorisation expresse de la part de la Direction du CHM et/ou ses représentants.
10. Déchets
Les ordures ménagères, les déchets de toute nature, les papiers, doivent être déposés dans les poubelles spécifiquement prévues à cet effet et conformément aux consignes relatives au tri sélectif. Le dépôt d’ordures est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage.
11. Sécurité
11.1. Incendie
Des panneaux d’affichage comportent des informations ainsi qu’un plan d’évacuation et rappellent les consignes et la conduite à tenir en cas d’incendie.
Les feux ouverts (bois, charbon, etc.) sont rigoureusement interdits. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement et ne pas être utilisés dans des conditions dangereuses. Les extincteurs sont utilisables en cas de nécessité. Il est formellement interdit de fumer (cigarettes, cigarettes électroniques, etc.) dans l’ensemble des espaces fermés et couverts à usage collectif ainsi que l’ensemble des lieux d’animation.
Les hébergements sont non-fumeurs.
11.2. Vol
L’Usager garde la responsabilité de sa propre installation et doit signaler au responsable la présence de toute personne suspecte. Les Clients sont invités à prendre les précautions habituelles pour la sauvegarde de leur matériel.
11.3. Branchements sauvages
Tous branchements quels qu’ils soient sont interdits sur les sanitaires publics (hormis portable, brosse à dents électrique et rasoir électrique).
12. Jeux
Aucun jeu à même de troubler manifestement la tranquillité des Usagers ne peut être organisé en dehors des espaces dédiés. Les enfants doivent toujours être sous la surveillance de leurs parents et/ou représentants légaux. Il est demandé aux Usagers de s’assurer que les jeux et sports pratiqués ne présentent pas de danger pour les pratiquants et les personnes autour.
Avant l’organisation de tout jeu, il est nécessaire de se référer au règlement des aires de jeux concernées.
13. Plage - Espace aquatique - Thermes
13.1. L’accès à ces différents points est contrôlé et pourra être interdit à toute personne ne respectant pas la condition de la nudité intégrale. La baignade est autorisée uniquement dans les « limites de baignade » délimitées par les Maîtres-Nageurs Sauveteurs qui ont tout pouvoir de décision sur le choix de la zone de baignade. Tous les Usagers devront se conformer, sans exception, aux règles de sécurité. Pour des raisons d’hygiène, la douche est obligatoire avant d’accéder à la piscine et au parc aquatique.
13.2. L’accès aux espaces aquatiques du CHM est exclusivement réservé aux Clients du CHM disposant d’un badge. Les enfants doivent être accompagnés d’une personne adulte, responsable légale, apte à les surveiller de façon permanente. Les autres mineurs demeurent, quant à eux, toujours sous la responsabilité de leurs parents et/ou tuteurs légaux.
13.3. L’accès aux thermes est payant selon les tarifs en vigueur indiqués.
Les téléphones portables sont strictement interdits au sein des espaces aquatiques.
14. Activité commerciale
Il est strictement interdit aux Usagers de mettre en place une ou des activités commerciales, quelles qu’elles soient sur le site du CHM, hors autorisation ou dérogation spéciale et expresse de la part de la Direction du CHM et/ou de ses représentants.
15. Naturisme
Le CHM étant exclusivement naturiste, la nudité intégrale est obligatoire et doit être respectée par toute personne accédant au site. Le port de maillots de bain, de strings, et de bijoux intimes est interdit sur l’ensemble du CHM. Le non-respect de la nudité sur le site pourra faire l’objet d’un avertissement de la part de l’équipe du CHM chargée notamment de faire respecter le présent Règlement Intérieur. Toutefois, et dans un respect des normes d’hygiène, chacun devra avoir en sa possession un vêtement ou serviette sur lequel s’asseoir en cas de nécessité (conditions climatiques, hygiène…).
La délivrance d’avertissements/mises en demeure est susceptible d’entraîner l’exclusion définitive du site du CHM du contrevenant. La vie naturiste repose sur le respect d’un comportement physique (nudité) et moral (tolérance) et sur des attitudes correctes qui excluent de ce fait toute équivoque ou toute forme d’exhibitionnisme ou de provocation ainsi que tout propos malveillant ou langage déplacé. Tout outrage public à la pudeur et à la vocation naturiste du CHM, ainsi que tout comportement exhibitionniste ou toute attitude à caractère sexuel ou susceptible de constituer une infraction pénale est strictement interdit et sera sanctionné par l’expulsion immédiate de son auteur dans les conditions de l’article 1226 du code civil et/ou 21 du présent règlement intérieur. Cette expulsion entraînera également la résiliation immédiate et définitive du contrat liant l’auteur des faits à la SOCNAT tels que notamment un contrat de séjour ou un contrat de location d’emplacement sans indemnité, ni remboursement.
16. Travaux
Tous travaux doivent faire l’objet d’une demande et d’une autorisation de la part de la Direction du CHM et/ou de ses représentants et respecter les clauses du Cahier des Prescriptions Techniques. Dans le cas contraire, un arrêt immédiat des travaux pourra être requis par la Direction du CHM et/ou ses représentants.
Tous les travaux effectués sur le site du CHM doivent respecter les dispositions de l’article 5 ci-dessus.
17. Animaux
Seuls les animaux domestiques sont admis sur le centre.
Les animaux doivent être tenus en laisse et ne pas vagabonder. Ils ne doivent pas être laissés au terrain de camping, même enfermés, en l’absence de leurs maîtres, qui en sont civilement responsables.
Les chiens classés dans la 1ère catégorie (de type Pitbull ou de type Boer-bull) et la 2ème catégorie (l’American Staffordshire terrier, le Staffordshire bull terrier, le Tosa et le Rottweiler) sont interdits sur le CHM. Les chiens autorisés, après présentation du certificat de vaccination à jour et de leur tatouage ou puce d’identification, seront admis sur le CHM.
Les chiens et les chats sont interdits sur tous les lieux publics du CHM (le Centre Commercial, l’espace Robert Poulain, le cinéma OBOULABA, espaces aquatiques et l’ensemble des espaces publics fermés). D’une manière générale, ils ne doivent en aucun cas constituer une gêne pour les Usagers.
18. Vidéosurveillance
Le CHM est équipé de dispositifs de vidéosurveillance à certains endroits pour assurer la sécurité du site. Des panneaux informatifs sont présents à l’entrée du site.
Le CHM s’engage à respecter l’ensemble des dispositions applicables en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification, de modification, de limitation, de portabilité, de retrait et de suppression de vos données à caractère personnel et définir leur sort “post-mortem” par courrier à l’adresse du siège de la SOCNAT ou via le formulaire à l’adresse : dpo.homair.com
19. Films et photographies
Il est interdit de prendre des photos et/ou de filmer des personnes ou groupes de personnes dans le CHM, hormis dans le cadre strictement familial. Le non-respect de cette règle sera considéré comme une atteinte à la liberté d’autrui et sera sanctionné par la résiliation immédiate et définitive du séjour ou du contrat de location et par l’expulsion du contrevenant.
20. Alcool et produits prohibés
La détention et/ou la consommation de produits alcoolisés par des mineurs sont formellement interdites sur le CHM. L’alcool ou les boissons alcoolisées devront être consommés avec modération. L’ivresse publique ou l’état d’ébriété manifeste est interdit dans les espaces communs du CHM. Des sanctions pourront être prises à l’encontre des parents et/ou tuteurs légaux d’enfants mineurs trouvés en état d’ébriété. La conduite en état d’ivresse est interdite sur le CHM. La détention et/ou la consommation de produits illicites, tels que définis par les lois en vigueur sur le territoire français, entraîneront l’expulsion immédiate du contrevenant, après résiliation de son séjour, sans indemnité ni remboursement. S’agissant d’une infraction pénale, ce dernier est en outre passible de poursuites judiciaires.
21. Incivilité
Tout individu doit respecter les règles élémentaires de savoir-vivre en société. Les rixes, injures, insultes, menaces, comportements agressifs et toutes autres sortes d’incivilités sont expressément prohibés.
Il en est de même a fortiori de tout acte raciste ou discriminatoire.
Constitue une discrimination tout acte prévu par l’article 225-1 du Code pénal.
En cas de non-respect des dispositions du présent règlement intérieur, la Direction du CHM ou ses représentants pourront oralement ou par écrit, s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles. En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et, le cas échéant, après mise en demeure de s’y conformer, celui-ci pourra résilier le contrat qui le lie à l’auteur des faits. En cas d’infraction pénale, la Direction du CHM ou ses représentants pourra faire appel aux forces de l’ordre.
Fait à Montalivet, le 30 septembre 2026
La Direction